Mentions Légales

Editeur du Site


Ce Site Web est administré par la société France Actifs Sélection, Société par action simplifiée au capital de 50.000 EUR dont le siège social est situé à Bordeaux (33000), 40 rue emile Zola et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 464 470 .

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. 
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. 
En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de France Actifs Sélection.

Conception, réalisation technique et Hébergement.
Ce Site Web a été créé et est hébergé par la société Wix:
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

Mise en garde
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.
Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 

Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de France Actifs Sélection qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des informations présentées. 
Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de leur parution et sont susceptibles d’évoluer. 

Les illustrations présentées (photos, perspectives) ne sont aucun cas contractuelles.

France Actifs Sélection ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site. 

Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. 

Liens hypertextes
Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par email à contact@groupe-fas.fr, France Actifs Sélection se réservant le droit d'exiger sa suppression. 

Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site, notamment en raison des prestations proposées par les sites désignés.

 

Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site est informé que la société France Actifs Séelection dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités. 
A cette fin, France Actifs Sélection est amenée à enregistrer et utiliser les informations recueillies concernant l’utilisateur du Site. Elle se réserve la possibilité de transférer ces informations à des tiers à des fins commerciales.

L’utilisateur du Site qui ne souhaite pas que ses données 

personnelles soient utilisées à des fins de prospection directe par France Actifs Sélection devra le faire savoir en adressant sa demande par courrier électronique à contact@groupe-fas.fr.


De manière générale, l’utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données personnelles le concernant, sous réserve de justifier de son identité. Pour exercer ce droit, l’utilisateur du Site adressera sa demande par courrier électronique à contact@groupe-fas.fr ou par courrier adressé à France actifs Sélection, 40 rue Emile Zola, 33 000 Bordeaux, tout document de nature à justifier de son intérêt à agir.

France Actifs Sélection s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite. 
 

Valoriser l'ancien

pour préparer le futur

© 2016 par France Actifs Sélection